Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-20, r. 1 - Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 2)
LA MÉDAILLE DU CIVISME
La médaille du civisme est de bronze. Elle est de forme circulaire, d’un diamètre de 72 mm et d’une épaisseur de 7 mm au centre.
Le dessin, reproduit en appendice, est le suivant:
1° sur l’avers, deux visages de taille inégale et l’inscription Civisme;
2° sur le revers, une représentation géographique du Québec, une fleur de lys à l’intérieur de cette représentation ainsi que l’inscription Gouvernement du Québec.
Un espace est laissé libre sur le revers pour qu’y soient gravés le nom du récipiendaire et le millésime de l’année de l’attribution.
R.R.Q., 1981, c. C-20, r. 1, Ann. 1; D. 2468-82, a. 1.
© Gouvernement du Québec